Ami(e)s entrepreneurs, startupers, c’est avec plaisir que je vous présente aujourd’hui « Jurismatic », un projet résultant d’une collaboration intense entre les avocats de « 11-100-34 Avocats Associés » et TheFamily. Ce projet, vous allez le voir, est une plateforme web sur laquelle sont déposés des dizaines de documents administratifs à destinations des créateurs d’entreprise français.
Tous les documents sont en open source et chacun est détaillé, expliqué, bien écrit.
Au programme :
- Les status,
- le pacte d’associés fondateurs,
- les engagements de confidentialité,
- les cessions de droit, les CGU,
- comment faire un CDD,
- un CDI,
- etc.
Jurismatic
Bref, c’est à garder précieusement pour vos projets ou même pour comparer avec les documents que vous recevez si vous faites des cessions de droits, si vous devez signer un CDI, etc.
En savoir plus sur http://www.jurismatic.com
Je viens de lire le contrat de cession de droits pour les designers. Tout céder, utilisation, reproduction, modifications, à vie, partout !
Excellent Geoffrey, avez-vous lu ces contrats?
@MPBgraph: Je n’ai pas TOUT lu encore 😉 cependant ce sont des contrats types qui faut bien évidemment modifier, adapter, ajuster selon ses besoins. Vous vous en doutez je pense.
Bonjour,
Merci pour cette information, je me demande si on peut avoir un contact direct avec les administrateurs du site
Bonjour,
contrat de cession de droits pour les designers – cession de tous les droits – est-ce que cela sous entend aussi que l’on ne peut pas utiliser nos créations dans un book ultérieurement ?
merci
Merci pour ce post. Je vous souhaite une tres belle année.