Ami(e)s entrepreneurs, startupers, c’est avec plaisir que je vous présente aujourd’hui « Jurismatic », un projet résultant d’une collaboration intense entre les avocats de « 11-100-34 Avocats Associés » et TheFamily. Ce projet, vous allez le voir, est une plateforme web sur laquelle sont déposés des dizaines de documents administratifs à destinations des créateurs d’entreprise français.

Tous les documents sont en open source et chacun est détaillé, expliqué, bien écrit.

Au programme :

  • Les status,
  • le pacte d’associés fondateurs,
  • les engagements de confidentialité,
  • les cessions de droit, les CGU,
  • comment faire un CDD,
  • un CDI,
  • etc.

Jurismatic

site

avo

Bref, c’est à garder précieusement pour vos projets ou même pour comparer avec les documents que vous recevez si vous faites des cessions de droits, si vous devez signer un CDI, etc.

En savoir plus sur http://www.jurismatic.com




4 commentaires

  1. Je viens de lire le contrat de cession de droits pour les designers. Tout céder, utilisation, reproduction, modifications, à vie, partout !

    Excellent Geoffrey, avez-vous lu ces contrats?

  2. Bonjour,
    contrat de cession de droits pour les designers – cession de tous les droits – est-ce que cela sous entend aussi que l’on ne peut pas utiliser nos créations dans un book ultérieurement ?
    merci


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