… de pondre des lois pareilles !
Le Sénat a mis sont nez dans la loi Hadopi (censée lutter contre le peet to peer -ou pitoupi-), et voilà ce que ça donne :
Les principales dispositions votées par le Sénat sont les suivantes :
- un renforcement des prérogatives et de l’indépendance de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l’Internet (Hadopi), qui se voit attribuer des fonctions de surveillance, de recommandations et d’avis. L’Hadopi devient presque, dans cette optique, un véritable Conseil ;
- la disparition de la possibilité d’ordonner des mesures de filtrages ordonnées par un juge ;
- la possibilité de laisser à l’internaute l’accès à son courriel et à certains services internet dans la mesure où la technologie le permettra ;
- l’exigence d’avancées chiffrées et vérifiables quant à l’offre légale et aux discussion sur une nouvelle chronologie des médias (délai entre les sorties cinéma/VOD/location/DVD/TV) ;
- L’apprentissage des arguments de l’industrie culturelle dans les cours des collégiens ;
- La suspension de l’accès au net ramenée à un mois au lieu de trois en cas de « plaider coupable » de l’internaute ;
- la création d’un label décerné par l’Hadopi, validant les logiciels de surveillance de la connexion que devront fournir gratuitement les FAI ; la bonne activation de ce logiciel sera, pour les sénateurs, une preuve que l’abonné a bien sécurisé sa connexion, et que ce n’est pas lui qui aura pratiqué les actes de piratage. Cette dernière mesure, presque rigolote, illustre bien le faible bagage technique de ceux qui ont pourtant validé cette loi…
Bref, on se marre… mais pour combien de temps ?! Allez, quelques liens :