Hello 🙂

Il y a quelques jours je vous proposais de répondre à l’appel à projet pour re-créer le logo et la charte graphique de la MDA, la Maison des Artistes. J’ai eu pas mal de réponses et les conversations furent intéressantes. Cependant, dans les commentaires de mon article, Vodpo et Yamo, deux lecteurs ont pris le temps de rédiger leur avis, leur point de vue, leurs remarques sur la MDA, la Maison des Artistes. J’ai trouvé le dialogue très intéressant et très représentatif de tout ce que j’ai toujours entendu dire sur la MDA. Je vous ai donc compilé tout ça dans un article pour lire ça au chaud avec vos petits yeux fatigués ;-)

Bonne lecture !

La « critique » de la MDA par Vodpo :

« La MDA, plus jamais (ça, c’est du teasing, lol) ! Un peu de vécu :

– Quand on est à la rue (pour de vrai, pas de chez-soi, plus un euro, tout ça…), leur service d’aide sociale vous dit que vous n’y avez pas droit. Donc quand ils se vantent d’aider les artistes, c’est juste de la pub mensongère.[2 ans plus tard, j’ai réussi à surmonter la galère et voici la suite ] 

– Quand on veut changer de statut, il faut payer des cotisations encore 2 ans après que son compte soit clos. Soit-disant que la 1ère année on paie moins que la normale (et le précompte, c’est quoi alors, c’est du poulet ?) et que la 2ème année aussi (ah bon ?! j’ai pourtant payé le même % de cotisations que les années suivantes !)

– Le téléphone = ils ne répondent jamais, je confirme. Il faut avoir le numéro direct de quelqu’un, autre que la pauv’ secrétaire qui n’est là que pour dire : « ah non c’est pas possible. Ah non je ne sais pas. Ah non… » « Non » étant son mot favori…

– Lorsque le statut auto-entrepreneur a été lancé, j’ai pû lire dans « La Lettre » de la MDA (version papier) que les artistes-etcetera affiliés à la MDA ne pouvaient absolument-pas-surtout-au-grand-jamais-sous-peine-de-guillotinage (bon certes j’exagère un poil) changer de statut pour se mettre MDA. Du grand n’importe quoi, encore un mensonge. Je suis actuellement en AE, zéro soucis. Comme j’avais peur que la MDA ne vienne quand même me chercher des noizes, j’ai quand même changé de n° de SIRET pour me mettre webmaster-infographiste. Comme ça les méchants loups ne viendront pas me manger.

– Pour info, l’AE, ce n’est pas plus de paperasse pour se lancer. Juste les formalités minimales habituelles : SIRET, aller aux impôts, aller à l’URSSAF, faire le changement de situation à la Sécu. Le seul véritable soucis potentiel, c’est lorsqu’on se met en prof. libérale. Certes c’est 18% de charges, donc un peu moins cher que les autres variantes, mais il n’y a pas d’indemnités journalières en cas de maladie, ce qui est quand même grave ballot. Genre tu te fais renverser par une voiture, 2 bras dans le platre, t’as juste droit au remboursement de l’hosto, mais les semaines après où tu récupère petit à petit tes bras sans pouvoir bosser, et bien tu touche rien ce qui peut devenir une situation critique (loyer, manger…). Ceci dit, il y a des assurances dans les mutuelles qui sont très bien et peuvent s’avérer moins chères que de cotiser à la RAM (mutuelle = tarif fixe / RAM = pourcentage de ce qu’on gagne).

– Ah tiens, une anecdote pour finir : j’étais en rendez-vous avec un sous-chef à la MDA pour lui expliquer que là j’étais dans le caca et que je ne pouvais pas payer les cotisations. Le gars reçoit un appel téléphonique : une histoire d’un artiste japonais venu bosser quelques mois dans une agence en France qui ne parle pas la langue et ne sait pas faire les démarches, bref. Le gars a dit à la personne au bout du tél : « non pas de soucis je m’en occupe, dites-lui que tout est réglé »… Bref, il y a vraiment des choses bizarres dans cette maison, des traitements bien différents entre les cotisants…
Mais bon, ceci dit peut-être j’ai une sale tronche, après tout qui sait…

J’espère par ce post avoir pù apporter un peu d’infos à ceux qui hésitent à se mettre MDA ou qui hésitent à en partir… »

La réponse par Yamo :

« Bonjour,

J’aimerais ici prendre le temps de répondre en détail à Vodpo et à son témoignage concernant la MDA. Non pas pour « défendre » cet organisme (je n’y travaille pas et il n’y a aucune action à y prendre) mais pour rétablir un certain équilibre d’information, et permettre à chacun de se faire une idée sur la question avec un peu plus de recul que celui que pourrait laisser une simple expérience personnelle.

Je précise que j’y réponds en tant que cotisant/affilié MDA depuis 10 ans, époux d’une cotisante/affiliée de la MDA depuis 10 ans aussi, mais dans un autre branche.
Je précise également que j’y réponds en tant que pratiquant de longue date du statut de créatif indépendant quel que soit sa forme, ayant traversé, expérimenté ou partagé une bonne partie de ce qui peut arriver à celui ou celle qui se lance dans cette voie, ce qui m’a d’ailleurs amené à écrire un livre sur la question.

Dans le détail, donc :

– « quand ils se vantent d’aider les artistes, c’est juste de la pub mensongère. »

Attention, déjà, à ne pas confondre MDA asso et MDA sécu. Dans l’entité à deux têtes qu’est la MDA, c’est l’association (rue Berryer) qui s’est fixée pour mission d’aider et de défendre ses adhérents, et qui le revendique. Des adhérents facultatifs, je le précise, car il n’est nullement besoin d’adhérer à l’association (payante) pour être inscrit au régime des artistes auteurs (au dernières nouvelles une part minoritaire seulement des auteurs MDA sont inscrits à l’association du même nom).

Le régime, lui, est géré par les services administratifs de la MDA, basés rue du Faubourg Poissonnière), lesquels services n’ont JAMAIS dit ou prétendu défendre ou aider leurs adhérents, puisqu’ils ne sont ni plus ni moins qu’un organisme de perception des cotisations sociales pour le compte de l’Urssaf. En résumé, pour la plupart d’entre nous la MDA sert à payer ses cotisations et à justifier d’une couverture sociale, ni plus ni moins.
Si vous êtes adhérent à l’association et que vous estimez ne pas recevoir l’aide que vous en attendiez (ce que je ne remets absolument pas en question, j’ai moi-même un avis assez négatif sur cette asso, pour des tas de raisons connues de tous ceux qui s’y intéressent et que je ne développerai pas ici), c’est une chose, mais ça n’a RIEN à voir avec le régime MDA.

– « Quand on veut changer de statut, il faut payer des cotisations encore 2 ans après que son compte soit clos.  »

Ceci est tout à fait normal, tout à fait prévisible et tout à fait logique : à la MDA (comme à l’Urssaf d’ailleurs), les cotisations d’une année N sont provisionnées sur la base de l’année N-1, établies lors de la déclaration en N+1 et régularisées jusqu’en N+2, ce qui fait qu’on en paye le solde plus d’un an plus tard.
Il n’y a donc rien d’étonnant à ce qu’on ait encore à payer des cotisations MDA un an et demi à deux ans après avoir cessé cette activité.
Ce n’est pas un piège, c’est un mode de déclaration/calcul/paiement classique, qui est en outre annoncé dès le départ. C’est aussi celui des impôts au passage, donc pas franchement une nouveauté…

Alors je ne dis pas qu’on ne pourrait pas faire mieux, mais en même temps comme on est chargé sur son net (ce qui est encore heureux…), il faut bien que les administrations attendent qu’on ait déclaré ses revenus pour pouvoir établir ce net et savoir combien d’argent elles doivent nous demander au final, non ?.

Quant aux précomptes, je rappelle ici qu’ils n’ont jamais été censés représenter l’intégralité de nos cotisations. Ils ne sont qu’une part fixe de celles-ci provisionnée à la source. Qu’on soit encore soumis au précompte ou pas (car on peut s’en passer dès sa seconde année d’activité ne l’oublions pas), on aura toujours à payer des cotisations l’année suivante, en totalité ou en partie.

Dans tous les cas, la meilleure façon de se prémunir contre les difficultés que ce système peut engendrer reste encore de toujours PROVISIONNER ses cotisations. Ceci est le B.A-BA de l’entrepreneuriat. Encore faut-il s’être renseigné correctement sur le fonctionnement du précompte MDA .

– « Le téléphone = ils ne répondent jamais, je confirme. »

Tu n’as jamais réussi, d’autres y sont arrivés du premier coup (si, si), c’est une question d’horaires et de gros coup de bol, même si je suis d’accord, c’est relativement très galère. Mais la MDA est un service administratif à la française. Tu as essayé d’appeler la RSI pour un problème ? Je ne te souhaite pas d’avoir à essayer un jour.
Ce que je cherche à dire là, n’est en rien une excuse pour le manque (connu) de réactivité du standard téléphonique de la MDA, c’est juste que c’est comme ça partout, quel que soit son régime social.

En indépendant sur ces questions, il faut s’attendre à avoir à se démerder de son côté, et à trouver l’info de façon active. Et à ce sujet je voudrais dire qu’Internet à largement changé la donné pour celui qui prépare et gère son projet sérieusement. Là encore je ne dis pas que ça ne pourrait pas être mieux (loin, très loin de là, je me suis d’ailleurs souvent exprimé contre le manque de qualité de l’information dispensée à ses cotisants par la MDA), mais pour l’heure ça fonctionne comme ça partout, et face à ça il convient de prendre les devant et d’adopter d’autres méthodes,. C’est le quotidien de n’importe quel entrepreneur dans ce pays.

– Dire, comme l’a écrit la MDA, que les auteurs ne pouvaient pas passer de chez eux à un statut AE n’a RIEN d’un « mensonge », en fait c’est tout-à-fait vrai.
Là encore, il faut faire la part des choses. J’ai eu par le passé à prouver aux administrations qu’un auteur MDA avant tout à fait le droit d’ouvrir un statut AE à côté. Je l’ai fait grâce à une circulaire ministérielle dénichée par des participants de ma communauté, qui a au moment opportun cloué le bec à un agent de la Chambre du Commerce parti pour me faire des misères. Je suis donc bien placé pour savoir ce qui est possible ou pas.

Ce qui est possible, c’est de passer en AE pour y faire AUTRE CHOSE qu’une activité reposant exclusivement sur la création graphique ou plastique. Comme vous le savez (ou devriez le savoir) ce type d’activité est la seule acceptée à la MDA, qui est et reste un statut pour les AUTEURS, facturant par définition uniquement des ventes de créations originales et des droits d’auteur afférents . Dès lors qu’on exerce cette activité là, non seulement on peut accéder au régime des auteurs, mais en plus on y est bel et bien obligé : l’AE n’est ni possible (ni même recommandé, j’y reviendrai plus bas) pour une activité d’auteur. C’est dit et rappelé partout, jusque sur le site de la MDA sécu, qui avait aussi publié un communiqué à ce sujet.


Par contre si on a une activité tout autre, ou tout simplement plus large (genre graphiste facturant aussi de l’exécution, des reproductions, de l’impression, de l’hébergement ou n’importe quel autre service technique), alors on peut sans problème l’exercer en AE.
Et si, parmi vous, il y en a qui exercent en AE une activité d’auteur exclusivement, alors ils sont tout simplement passés entre les gouttes. Ce qui ne signifie pas, loin de là, que leur situation est « permise » ou « légale ». Tout ce que ça veut dire c’est qu’ils ne se sont pas encore pris le contrôle fiscal/social qui mettra un terme à leur situation, pour peu qu’ils manquent un peu de bol dans les années à venir.
Avoir eu « zéro soucis » sur tel ou tel montage n’est donc en rien la preuve qu’il est valable, surtout quand on exerce un métier relativement abrité des contrôles (attention j’ai bien dit « relativement »), ni encore moins la preuve que ceux qui prétendent que c’est impossible (au sens d’illégal) sont coupable de « mensonge ». L’expérience personnelle est une chose, mais attention à ne pas essayer d’en tirer plus de conclusions que celles qu’elle est en mesure d’apporter.

– L’AE, ce n’est pas plus de paperasse pour se lancer, ça c’est vrai. Au-delà de ça même, je peux vous dire que c’est le statut le plus simple parmi ceux qui vous sont offerts (pour se lancer, mais aussi ensuite pour se déclarer et à la fin pour clore). Lorsqu’un créatif exerce une activité n’entrant pas dans le champ du régime des auteurs, c’est donc une solution de choix pour se lancer (avant, si tout se passe bien, de quitter le régime micro et de passer aux choses sérieuses).

Là où il faut faire attention aux amalgames par contre, c’est au sujet de ces fameux « 18% de cotisations ». Le chiffre est à 0,30% près le bon (en ce qui concerne les profession libérales dont font partie la plupart ds graphistes), mais il est calculé sur le revenu BRUT (aussi appelé chiffre d’affaire, ou CA).
Ceci est une spécificité du statut AE (on appelle ça le régime micro-social), car tous les autres statut calculent et prélèvent leurs cotisations sur la base de votre revenu NET (chiffre d’affaire – frais professionnels), ce qui change tout à la base de calcul.
Si l’on prend par exemple l’exemple d’un indépendant MDA, exerçant sous le régime micro-entreprise (car s’il n’est pas micro de toute façon il ne peut pas être AE non plus), il convient de faire le calcul suivant :
• cotisations AE (pour un graphiste) : 18,30 % du chiffre d’affaires ;
• cotisations MDA : 15,50 % du BNC + 15 %, soit en micro 15,50 % de [(CA-34 %)+15 %] soit 11,80 % du chiffre d’affaires environ (je rappelle ici qu’en micro, le net est calculé forfaitairement sur la base du brut-34 %).

Au final, à recettes égales, les cotisations d’un auto-entrepreneur SONT 55% PLUS ÉLEVÉES que celles d’un MDA micro. Un écart bien plus important que ce que l’on pourrait croire en considérant un peu hâtivement les pourcentages donnés ici ou là.

Et voilà précisément pourquoi, comme je l’introduisait plus haut, c’est toujours une ERREUR d’exercer en AE quand on peut exercer en MDA. Ou pourquoi en tout cas, on va payer ce statut beaucoup plus cher (moitié plus cher, donc).

– Enfin concernant ta dernière anecdote, finalement elle illustre bien ce que que j’expliquais au début : selon les cas, on peut bel et bien profiter d’une réponse adaptée et d’une certaine tolérance. J’ai pu en être témoin, directement ou indirectement, bien des fois moi-même.

La conclusion de tout ceci, la voilà : La MDA n’est ni un piège, ni une galère, ni une voie de garage. C’est un statut COMME LES AUTRES, avec tous ses défauts, complications, et difficultés (et il y en a…) mais aussi tous ses avantages pour celui qui sait en profiter. C’est un statut qui comme tous les autres, doit être CHOISI sur des bases RENSEIGNÉES et CONCRÈTES parce qu’on a une activité qui y convient parfaitement. Ces bases, c’est par exemple avoir compris que le précompte ne dispense pas de payer le reste des cotisations plus tard, savoir que le régime MDA est, de tous les régimes existant en France, le plus préférentiel en terme de cotisations sociales, ou avoir compris les champs précis d’activité couverts et acceptés par ce statut (ce qui implique d’être à peu près au courant de notions telles que la création originale ou le droit d’auteur).

Si vous vous lancez sans rien comprendre à votre environnement administratif et légal, en ayant pris vos renseignements à la sauvette, sans rien provisionner de vos charges sous peine de vous retrouver dans la merde dès que vient le moment de les payer … alors, croyez-moi, QUEL QUE SOIT votre statut fiscal ou votre régime social, vous aurez des problèmes. N’allez pas croire qu’au RSI ils font des fleurs aux dilettantes.

La MDA, c’est une vieille maison certes un peu bizarre, avec ses procédures et ses coutumes bien particulières, qu’il faut faire l’effort de comprendre et d’apprivoiser, mais qu’on finit par maîtriser dès lors qu’on fait ça sérieusement. Il y a quelques années (et je sais de quoi je parle), la seule façon d’en arriver là était d’expérimenter personnellement les galères les unes après les autres pour se durcir la couenne, mais comme je le disais plus haut, aujourd’hui les choses ont beaucoup changé : entre les nombreuses communautés d’entraides, les blogs traitant de statuts, les livres références sur toutes ces questions, l’information est désormais à la portée immédiate – et souvent gratuite – de n’importe qui.

Le « problème » de la MDA est donc finalement un problème bien plus large : celui du manque de (bonne) préparation à un statut – l’indépendance – qui en demande pourtant beaucoup. Celui qui préparera et gèrera avec soin son début (et sa suite) d’activité indépendante n’aura aucun problème insurmontable avec la MDA, ni avec aucun autre régime ou statut. En un mot, tout ça ne dépend pas d’eux mais de vous… »

J’espère que vous aurez pu en apprendre un peu plus (pas trop mal au crâne ? 😀) et vous faire un avis sur la MDA, une maison par laquelle 90% des graphistes indépendant en France passent 🙂

Pour celles et ceux qui me posent la question, j’ai pour ma part, été pendant 6 ans à la MDA et depuis janvier 2012 j’ai monté ma société, une SAS. Pour cela il faut s’armer de patience, de courage, prendre un comptable, sortir pas mal d’argent aussi au début et avoir déjà quelques clients pour que la société n’ai pas de difficultés au début. Par chance (et par le travail, je ne vous le cache pas), j’ai ma société qui fonctionne, cela me permet ainsi de tabler sur quelque chose de pérenne, qui saura également faire face aux évolutions de mon métier de designer, entre les interfaces tactiles, entre les identités visuelles, les stratégies de communication, les conférences ou formation que je dispense, entre les projets que je développe et porte moi-même au nom de ma société… Bref, c’est la meilleure réponse que j’ai trouvé pour mon métier qui ne cesse de bouger et mes ambitions qui elles aussi évoluent, grandissent 🙂

Merci beaucoup Vodpo et Yamo.




35 commentaires

  1. Cool ! Merci Geoffrey 😉

    Étant à la MDA depuis 2007, j’ai toujours du mal à comprendre ce système.
    Ce qui serait pas mal pour compléter ce dossier, serait de lister quelques bonnes adresses web de communautés, blog et autres forums qui pourraient être un support afin de mieux comprendre et cerner la MDA…
    Parce qu’il est bien vrai que pour le moment, ni leur site, ni le conseil téléphonique permet de répondre aux nombreuses questions soulevés par les adhérents et affiliés à la MDA.

    Merci 😀

  2. Merci pour ces témoignages, car s’il est vrai que l’on arrive à trouver des informations sur le sujet, le problème reste qu’elles sont parfois -souvent- divergentes. Pour ma part je serais intéressée par le document officialisant le droit d’avoir le double statut AE et maison des artistes, selon le type de prestations à facturer. D’ailleurs je me demande quelles sont les solutions pérennes (je veux dire, pour qui n’entend pas monter une boîte et rester en indépendant seul de manière volontaire), en réponse à l’expression « passer aux choses sérieuses » ? Et toi Geoffrey, quel statut et quelle gestion administrative ?

  3. @Jérémy :

    « Ce qui serait pas mal pour compléter ce dossier, serait de lister quelques bonnes adresses web de communautés, blog et autres forums qui pourraient être un support afin de mieux comprendre et cerner la MDA…

    >> http://www.kob-one.com

    @cloclo :

    « Pour ma part je serais intéressée par le document officialisant le droit d’avoir le double statut AE et maison des artistes »

    Suffit de demander >> http://www.profession-graphiste-independant.com/telechargements.html > Auto-entrepreneur > Circulaire ministérielle

    « D’ailleurs je me demande quelles sont les solutions pérennes (je veux dire, pour qui n’entend pas monter une boîte et rester en indépendant seul de manière volontaire), en réponse à l’expression « passer aux choses sérieuses » »

    Passer aux choses sérieuses c’est dépasser le plafond des revenus micro-entreprise et déclarer en frais réels (déclaration contrôlées).
    Ce qui au est tout à fait possible à la MDA, mais pas en AE puisque celui-ci est conditionné au régime micro (un point de plus pour la MDA au passage).
    Voilà pourquoi je dis que le statut AE est une bonne solution surtout pour démarrer (ou pour une activité à temps partiel).

  4. @Jérémy :

    « Ce qui serait pas mal pour compléter ce dossier, serait de lister quelques bonnes adresses web de communautés, blog et autres forums qui pourraient être un support afin de mieux comprendre et cerner la MDA… »

    >> http://www.kob-one.com

    @cloclo :

    « Pour ma part je serais intéressée par le document officialisant le droit d’avoir le double statut AE et maison des artistes, selon le type de prestations à facture »

    Suffit de demander >> http://www.profession-graphiste-independant.com/telechargements.html > Auto-entrepreneur > Circulaire ministérielle

    « d’ailleurs je me demande quelles sont les solutions pérennes (je veux dire, pour qui n’entend pas monter une boîte et rester en indépendant seul de manière volontaire), en réponse à l’expression « passer aux choses sérieuses »  »

    Passer aux choses sérieuses c’est dépasser les plafonds du régime micro-entreprise pour passer en déclaration contrôlée. Ce qui, au passage, est possible à la MDA (qui n’est qu’un simple statut social) et impossible en AE (qui est conditionné au régimé micro), ce qui fait un point de plus pour la première…

  5. Bonjour, quel article, chapeau bas !
    Mon histoire est très inversée. Je suis à mon compte en tant que graphiste (facturant également du dev, de l’impression, du conseil….) sous le régime EI (entreprise individuelle) à la Maison des Arts et Métiers. Pourquoi pardi ? Car au début de ma création d’entreprise je me suis renseigné à la MDA et à la MAM. La première m’a paru trop compliquée dès le début et la seconde, lors d’une réunion/formation a pris comme exemple un graphiste : alors moi tête baissée j’ai foncé ! Et, sans rien vous caché, cela fait qq années que jenme dis que la MAM m’a bien eu. Pourquoi ? Les cotisations pardi, un gouffre abyssal. Par chance j’ai discuté dernièrement avec un pro qui m’a remis sur la piste de la MDA. Après avoir connu l’URSSAF et la RSI, jépense que la MDA sera du gâteau et je pourrais ainsi facturer mes vraies presta de graphiste à la MDA avec un % de cotisations, comment dirais-je… Ridicule.
    J’espère ne pas tromper et trouver un salut pour mon porte-feuille afin de vivre un peu moins sur le fil du rasoir et gagner mieux ma vie qu’avec 60h par semaine.

  6. « Au final, à recettes égales, les cotisations d’un auto-entrepreneur SONT 55% PLUS ÉLEVÉES que celles d’un MDA micro. Un écart bien plus important que ce que l’on pourrait croire en considérant un peu hâtivement les pourcentages donnés ici ou là.
    Et voilà précisément pourquoi, comme je l’introduisait plus haut, c’est toujours une ERREUR d’exercer en AE quand on peut exercer en MDA. Ou pourquoi en tout cas, on va payer ce statut beaucoup plus cher (moitié plus cher, donc). »
    Je suis passé du statut Mda à celui de profession libérale (pour facturer de la revente d’impression et des prestas techniques plus diverses) et je confirme que l’écart de charges, on le ressent bien.
    Mais quelle est la raison d’un tel écart ? Entre deux individus qui font finalement le même métier ? Est-ce que la Mda propose une protection sociale au « rabais » pour expliquer ce différentiel ?? C’est complètement anormal je trouve, et d’un côté ça peut créer une forme de concurrence déloyale.

  7. « Mais quelle est la raison d’un tel écart ? »

    >> Elle est très simple. C’est un des moyens qu’a trouvé l’État français pour encourager et favoriser la Culture et ses artistes : leur créer un statut indépendant particulier avec des privilèges sociaux.
    Après on peut être d’accord ou pas avec cette politique, c’est une autre question.

    « Entre deux individus qui font finalement le même métier ? »

    >> Non, ce n’est pas le même métier. C’est ce que j’expliquais plus haut.
    Celui qui ne vend que de la création originale et des droits d’auteur est concerné par ce régime préférentiel et peut (doit) donc en profiter.
    Ceux qui exercent en tant qu’AE parce que leur activité ne correspond pas aux critères de la MDA ne font PAS le même métier.
    Attention, le terme « graphiste » est un mot-valise qui peut décrire des dizaines de topologies d’activités différentes. Entre un graphiste qui ne vend que de la créa et un graphiste qui facture de l’impression, de l’hébergement, de l’exécution ou de la sous-traitance, il y a un monde. C’est ce monde qui sépare les graphistes MDA des autres graphistes.

    « C’est complètement anormal je trouve, et d’un côté ça peut créer une forme de concurrence déloyale. »

    >> Si les statuts sont respectés, non, il n’y a pas de distortion de la concurrence. Car le deal est le suivant :
    – En libéral normal (j’y mets les Urssaf, les AE etc) : on a plus d’opportunités de facturation (en gros, ce qu’on veut), mais on marge moins.
    – En MDA, on a moins d’opportunités de facturation (uniquement la créa) mais on marge plus.

    L’un dans l’autre on s’y retrouve donc. Il s’agit au final, comme je le répète souvent, de choisir le statut le plus adapté à l’activité professionnelle qu’on a l’intention de développer.
    – Je veux me positionner comme auteur exclusif et m’arrêter à la partie créative du métier > MDA
    – Je veux me positionner comme une petite agence de com’ intervenant sur toute la chaîne graphique de la création à la fabrication > Urssaf

    C’est un choix, pas un classement arbitraire.

  8. Merci pour tes réponses.
    Mais l’activité à la Mda est quand même ambigüe : j’ai discuté avec une graphiste qui a un cabinet comptable spécialisé dans les artistes Mda, elle me dit qu’elle avait le droit de facturer de l’impression, mais il ne fallait pas que cela dépasse 20% de son chiffre d’affaire. Or la Mda m’avait confirmé le contraire : Aucune revente d’imprimés !
    L’inscription à la Mda a connu un réel essor ces 10 dernières années il me semble : j’ai des doutes sur le fait que tous revendent de la créa avec droits d’auteur, mais bon c’est un autre débat…

  9. « j’ai discuté avec une graphiste qui a un cabinet comptable spécialisé dans les artistes Mda, elle me dit qu’elle avait le droit de facturer de l’impression, mais il ne fallait pas que cela dépasse 20% de son chiffre d’affaire. »

    >> J’ai aussi un cabinet comptable spécialisé. Je ne peux pas juger ce qu’a dit une personne à une autre, mais pour moi c’est totalement faux, sans la moindre ambiguïté.
    S’il y a bien UN truc qui est clair à la MDA jusque sur son site, c’est qu’on n’a pas le droit d’y facturer de l’impression (et je n’ai jamais vu passer de plafond en pourcentage). Je connais de mon côté plusieurs personnes dont les factures ont été refusées par la MDA pour cet unique motif.
    Et si le comptable de ton amie lui a dit le contraire, je ne serais pas étonné qu’il lui ait aussi précisé qu’il valait mieux ne pas le faire figurer sur les factures pour autant, si tu vois ce que je veux dire. Il faudrait connaître exactement la teneur de ce conseil pour en juger, mais dit comme ça, pour ma part en tout cas je démens.

    « L’inscription à la Mda a connu un réel essor ces 10 dernières années il me semble : j’ai des doutes sur le fait que tous revendent de la créa avec droits d’auteur, mais bon c’est un autre débat…  »

    >> Comme tu le dis c’est un autre débat. Et ce n’est tant à mettre à la charge de la MDA ou de son statut, qu’à celle de ceux qui l’utilisent. Ton régime préférentiel a sa part de fraudeurs, plus ou moins gros, volontaires ou non. On pourrait parler des intermittents par exemple…

    NÉANMOINS, sur d’autres plans, le statut MDA, qui n’a pas évolué depuis 1975, n’est pas exempt d’incohérences et d’injustices. Je pense notamment aux designers objets qui en sont toujours exclus, ou aux métiers transversaux MDA/Agessa (comme les illustrateurs, les créateurs multimédia etc) qui ont le cul entre deux chaises et ont parfois bien du mal à s’y retrouver.
    C’est en partie pour ça qu’il est question depuis un an dans les ministères concernés d’opérer une fusion et un élargissement de ces statuts, afin de les adapter aux métiers créatifs d’aujourd’hui.
    Infos ici >> http://www.alliance-francaise-des-designers.org/media/19062/LETTRE-INTERMINISTERIELLE-UNIFICATION-REGIME-23-01-20132.pdf

    Malheureusement comme toujours en politique, difficile de prévoir ce qui sera réalisé et ce qui restera au stade de l’annonce.

  10. aaaahhhh… bon ben voilà, encore une fois des infos contradictoires, mais je veux bien te croire puisque la Mda l’avait dit aussi. J’en conclus que les comptables sont prêts à raconter n’importe quoi. Le mien à l’époque me demandait de ne pas faire de notes d’honoraires mais uniquement des factures à 19,6%, « comme ça vous n’aurez pas de problèmes si on vient vous contrôler ». En fait il ne connaissait pas le statut Mda avant que je lui en parle, et ne voulait (surtout) pas s’y intéresser plus que ça.
    La fusion des statuts serait la bienvenue, ce pays a un grave problème sur ce plan, et pas seulement à la Mda.

  11. @Yamo : tu me croiras ou pas, je discute en ce moment par messagerie privée avec un cabinet comptable spécialisé artistes Mda. La personne me certifie qu’ils appliquent un pourcentage de 20% de « tolérance » pour les extras comme la revente d’imprimés !
    Voici un extrait de l’échange :
    « Quant a ce fameux taux de 20 ou 30% : sur le papier il n existe pas. C est une tolerence.
    Le vrai texte c est : l artiste fait un travail jusqu au stade qui permet la duplication (dans le temps on parlait de photogravure….mais avec les nouvelles technologies…). »

  12. Je te crois sans problème, d’une part parce que je suis sûr que tu as autre chose à faire qu’inventer des dialogues avec un comptable imaginaire, et d’autre part parce que ton message ne fait que répéter ce qui a déjà été dit : il y a des comptables qui disent qu’on peut facturer 20% d’impression à la MDA (ou 10%, ou 30%…).

    Là-dessus donc, grand bien leur fasse, mais moi je continue de dire que cette tolérance n’existe pas et de conseiller fortement d’éviter. J’ai vu des factures d’impression se faire refouler par la MDA sans qu’il soit question d’un pourcentage quelconque du chiffre d’affaire, pour les raisons que j’ai déjà longuement expliqué plus haut.

    Par contre, je ne suis pas certain d’avoir bien compris ta citation.
    Parce que je ne vois aucun rapport direct ou indirect entre « l’artiste fait le travail jusqu’au stade qui permet la duplication » (ça, ça a toujours été acquis et je ne l’ai jamais remis en cause) et « On tolère 20% de revente d’impression », et ce quelles que soient les « nouvelles technologies » impliquées.
    Parce qu’aujourd’hui comme en 1960, il y a tout de même une sacrée différence entre créer une image prête à l’impression et revendre des supports imprimés multiples, tu n’es pas d’accord ?

    Du coup j’ai l’impression que tu me cites ça comme s’il y avait un cheminement logique ente les deux phrases alors que j’y vois uniquement une grosse contradiction, mais c’est peut-être juste dû à la façon dont tu as raccourci la discussion.

  13. non non, la citation en fin de mon commentaire est un passage du comptable qui m’a répondu (par le biais d’un échange sur LinkedIn) !
    Donc voilà, je trouve tout cela hallucinant et assez grave que des comptables spécialisés donnent ce type de conseil.

  14. Dans la discussion, il dit aussi :
    – qu’un graphiste ne doit pas aller à l’Urssaf mais obligatoirement à la Mda > je lui ai demandé quid de ceux qui veulent vendre des imprimés ? Et là il m’a répondu qu’on pouvait le faire à hauteur de ce %…
    – que l’écart de charges n’est pas de +55% par rapport à la Mda si on va à l’Urssaf
    Et là, j’ai sorti mon joker :  » c’est pas moi c’est Yamo qui l’a dit sur les forums » 😀
    (apparemment il te connait depuis 10 ans ^^)

  15. « qu’un graphiste ne doit pas aller à l’Urssaf mais obligatoirement à la Mda »

    >> Il y a des milliers de graphiste Urssaf.
    Ceux qui sont obligés d’aller à la MDA ce sont les auteurs d’oeuvres graphiques originales, qui ne représentent qu’une partie des graphistes.
    Les autres ce sont les graphistes exé et les graphistes polyvalents qui proposent des prestations larges (services techniques, retouche, pré-presse, impression, etc…), à la manière de petites agences, et ceux là, ils ne peuvent pas aller à la MDA.
    Ils sont au moins aussi nombreux que les graphistes MDA, et je ne parle même pas de tous les graphistes en AE, qui cotisent aussi à l’Urssaf….

    Mais j’ai dû déjà expliquer tout ça plus haut non ? (je ne me souviens plus la discussion remonte à loin).

    « que l’écart de charges n’est pas de +55% par rapport à la Mda si on va à l’Urssaf »

    >> je n’ai pas parlé de l’écart entre graphistes MDA et Urssaf mais entre MDA-micro et AE (donc forcément micro également). Auquel cas les chiffres sont bien ceux que j’ai donnés, et n’importe qui peut le vérifier avec une calculette.

  16. oui c’était expliqué je te remercie, et c’est ce que je lui avait répondu. Ce qui me frappe c’est son côté « il faut aller à la Mda… on peut facturer etc. » : si c’est pas inciter à abuser d’un système, ça y ressemble…

  17. Salut Yamo

    Un bonjour de Martinique,

    J’en viens à toi car je me pose beaucoup de question sur le fonctionnement de la MDA.
    Je suis dessinateur artistique (illustration-caricature-portrait) nouvellement inscrit à la MDA.
    Je n’ai pas encore envoyé de facture car ce système est confus et je ne sais pas ce qu’il faut faire exactement.
    AUssi je me demandais si faire des portraits et des caricatures (genre en grand nombre dans la rue) rentrait dans le cadre de la MDA et si oui comment facturer ça.
    Je ne me vois pas faire un récipissé pour chaque client. Saurais-tu comment ça fonctionne ?

    Merci à toi

  18. Bonjour
    maisons des artistes vrai désordre pour ne pas dire autre chose…
    En arrêt maladie de 3 semaines en septembre 2014, suite à une opération, je ne suis toujours pas indemnisé.
    Dernier courrier de la mda en date du 9 février 2015 dans lequel on me dit tout simplement que je ne suis pas à jour de mes cotisations.
    Hors non seulement j’ai la preuve que j’ai payé en temps et en heure toutes mes cotisations ,mais le comble c’est qui m’ont envoyé le 15 janvier 2015 mon attestation annuelle de versements de cotisations en 2014.
    Donc on se fout de qui?
    Je suis toujours en attente de mes indemnités…
    Ils veulent prendre de plus en plus de monde afin de gonfler leur caisse ,car le projet de fusion avec le regime général leur fait peur, mais incapable de gérer …

  19. J’ai commencé à bosser sous mda en 2011 et j’ai reçu ma première demande de cotisation mi 2014. J’ai toujours été en précompte et j’ai toujours gagné à peut près la même somme.

    Autrement dit je me retrouve avec quasiment l’équivalent de 6 mois de travail rien que pour les rembourser. Petite précision : Je n’ai que 440€ par mois pour vivre.

    Merci l’ursaf et la mda… Des gens incompétents alors que nous ont essaye de fignoler notre boulot au maximum.

  20. @Yamo: Excusez moi mais je viens de tomber sur votre page en glanant des renseignements sur la MDA ( je suis artiste peintre à l’aérographe et je veux me lancer à mon compte la MDA me semble la bonne solution 😉 ) Et je voulais juste ajouter un point sur la « facturation » d’impressions d’une oeuvre . J’ai pour exemple un artiste canadien « Fitto » qui réalise des oeuvres à l’aéro et en tire parfois des impression en toute petite série pour les commercialiser. Cela me semblerait assez logique qu’un artiste puisse continuer à bénéficier des avantages de la MDA dans ces conditions là non? Puisqu’il est à la base de la création et donc des droits d’auteur de ces repro…

  21. Vous me parlez d’un artiste Canadien, qui n’est donc pas à la MDA. Partant de là, il travaille comme il veut, en fonction des lois de son pays.

    Moi je ne parle que pour la France, et dans le cadre des règles de notre pays non, ça n’aurait rien de logique.
    Créer une œuvre originale et la vendre est une activité. En tirer des reproductions mécaniques de série et les vendre en est une autre. La MDA couvre la première, pas la seconde.

    Ce n’est pas moi qui fait les lois, je ne fais que vous les expliquer. On peut être d’accord ou non avec ce système, mais c’est comme ça qu’il fonctionne.

    Je sais très bien que certains auteurs MDA n’ont qu’une vague conscience des limites de leur statut (ou bien s’en foutent) et vendent des impressions de leur travaux. Ce n’est pas pour autant que c’est légal. Comme pour un excès de vitesse, on n’a jamais de problème jusqu’à se faire chopper. Dans le cas des auteurs revendant de l’impression, se faire chopper est synonyme de redressement, comme je l’ai déjà expliqué. Après chacun est libre de prendre les risques qu’il veut.

  22. @Yamo: Oui Yamo, je me suis peut être mal exprimé, il fait ce qu’il veut dans son pays ce n’était pas là le sujet exact, je disais juste que (et ce bien que vous ayez entièrement raison ,nous devons nous plier aux lois et aux règles de la maison des artistes car nous avons déjà beaucoup de chance qu’elle existe …) donc je disais juste que cela me semble tout à fait compréhensible de vouloir tirer de petites séries d’une oeuvre dont on est l’auteur pour en tirer quelques profits… Après tout tous les grands artistes de ce monde ont leur lot de reproductions… 😀 Après je ne sais pas si effectivement cela oblige à ouvrir une autre structure professionnelle dédiée uniquement à cette activité! Bon ce sujet ne me concerne pas vu que je ne peint que sur des surfaces comme des casques ou des carrosseries, murs etc… Mais le sujet m’ayant interpellé… En tout cas merci beaucoup pour ce forum dédié a la MDA ,il est riche en renseignements et conseils et je viens donc tout juste de m’inscrire à l’ursaff pour obtenir mon numéro de siret et pouvoir m’inscrire à la MDA!

  23. Moi aussi ça me semble très compréhensible qu’un artiste ait envie de tirer des revenus de la vente en série de ses œuvres, et ça tombe bien car rien de l’en empêche : il lui suffit d’avoir un statut adéquat, éventuellement à côté de son statut MDA. Ou tout simplement d’être édité par tiers, ce qui est précisément le cas de la plupart des grands noms que vous évoquez.

  24. @Yamo: J’ai une question qui cependant me laisse perplexe et à laquelle vous pourrez sûrement répondre. J’ai une demande de réalisations par des professionnels qui aimeraient que je travaille avec eux, seulement eux veulent des facturations avec TVA! Qu’en est-il à la MDA? la personne que j’ai eu au téléphone (accueil MDA) m’a dit que c’était aux impôts de me dire si je serais en TVA ou non!?? Comment dois-je procéder ? Faudra-t-il que je m’inscrive également en AE pour pouvoir travailler avec ces professionnels là??? Et le fait d’être inscrit à deux endroits veut-il dire aussi cotiser deux fois??? Ce qui ne serait plus vraiment intéressant… C’est tout de même difficile de se retrouver dans tout ça , nous ne sommes pas tous juristes ou super compétent en la matière.

  25. « C’est tout de même difficile de se retrouver dans tout ça , nous ne sommes pas tous juristes ou super compétent en la matière. »
    >> C’est pour ça que j’ai écrit un livre où vous trouverez toutes les explications nécessaires. Explications que je donne aussi tous les jours sur des forums spécialisés comme kob-one.com par exemple.

    Néanmoins très rapidement : Facturer ou non la TVA n’a rien à voir avec votre statut social (MDA ou autre) mais avec votre régime fiscal (micro-entreprise, déclaration contrôlée, TVA franchisée ou pas).
    On peut très bien être à la MDA et facturer la TVA (c’est mon cas).

  26. Et bien encore merci pour tes précieux conseils! Je vais donc me mettre en quête de ton livre car il sera certainement très utile! Et je pense que dans mon cas il vaudra mieux que je sois en franchise de TVA vu que si je facture 1000€ pour une création me prenant disons 40h mais que je n’ai que 200€ de produits il y a plus a perdre qu’à récupérer! Allez je ne vous ennuie pas plus !

  27. Bonjour, Je voudrais interroger Yamo : je suis une ancienne de la MDA, plus de 15 ans, comme artiste-auteur. Mon métier est graphiste, je ne fais que de la création.
    J’ai un problème qui traîne depuis des années bien que l’ayant déjà contesté plusieurs fois ; la MDA me dit depuis des années que je n’ai pas réglé des cotisations sur 3 années successives, or j’ai réglé ces cotisations en précomptes par l’intermédiaire de mes clients, éditeurs qui réglaient tous les précomptes auteurs (graphistes comme illustrateurs comme écrivains) par commodité à l’AGESSA et pas à la MDA. Grosse comptabilité et gestion administrative à faire les précomptes, aucun avantage, depuis, je fourni une attestation S2062 et paie directement à la MDA mes charges sociales.
    J’ai pu récupérer certains avis de la MDA attestant à l’époque de la prise en compte des précomptes, récupérés à l’AGESSA, qu’elle a déduit par conséquent des cotisations sociales – mais sur l’année civile à venir, donc avec un décalage d’un an ou plus.
    (je trouve cela anormal d’ailleurs et plutôt scandaleux que ces sommes d’argent, quelques fois importantes, restent sur le « compte » de l’AGESSA ou de la MDA pendant un an – on ne sait jamais qui a ces précomptes – alors que nous devons payer les cotisations en cours sur l’année N-2 ou N-1 alors qu’il y a ce crédit précompte en notre faveur sur l’année N).
    Or, les déductions, par la MDA, de précomptes clients sur les cotisations sociales sont toujours pour moi très inférieures aux précomptes réglés par mes clients, cela étant dû au fait que les précomptes sont calculés sur le CA total versé par le client, et que les charges sociales sont calculées par la MDA sur le bénéfice (+15%, jamais compris pourquoi).
    Le CA peut être trois fois, ou plus, supérieur au bénéfice surtout si honoraires rétrocédés déduits du CA.
    Je n’arrive pas à avoir un détail du précompte déduit de la part de la MDA qui m’envoie un tableau : « appel de cotisation – règlement = reste à payer ».
    Ce « règlement » comprendrait les cotisations réglées ET les précomptes déduits ?
    Or, comme dit plus haut, les précomptes excèdent toujours même l’appel de cotisation.
    Ce reste à régler serait la part vieillesse de base de la MDA, non compté dans les précomptes clients ? Ca fait un gros chiffre quand même.
    Merci, en espérant avoir été à peu près claire…

  28. Nous vivons un monde de fou.. je veux juste faire un travail et être payer pour celui ci.
    He bien impossible.. j’ai beau lire essayer de comprendre tout ce jargon ou savoir ce que je dois faire; on vit juste dans un pays beaucoup trop compliqué.

    Dans un monde normal; mon client me paierai et à la fin de l’année aux impôts je déclarerai ce que j’ai gagner et l’état se chargerai de prendre sa part. Point barre. Simple efficace.

    Toutes ces histoire de cotisations, précompte, numéros de siret et autre, c’est juste de la folie furieuse. Dans un société normal un enfant de 16 ans devrait pouvoir comprendre aisément comment cela fonctionne. je suis ptet complètement débile; ou vriament allergique à l’administratif, mais à mon avis notre société est malade.

  29. Salut à tous,
    Je vais faire figure d’ancien, puisque adhérent à la MDA depuis 1991… Mais bon, j’assume.
    Voilà le topo : j’ai exercé en libéral sous statut MDA en tant qu’illustrateur depuis 26 ans donc. J’ai récemment réorienté ma vie professionnelle et j’ai progressivement diminué le CA de l’activité illustrateur jusqu’à me retrouver en deçà du seuil minimum accepté par le MDA pour continuer de bénéficier de la couverture santé.
    En juillet 2016, la MDA cesse alors de prendre en charge la couverture Sécu et je me retrouve éjecté… mais pas exempté de cotisations ! Et c’est là tout le paradoxe : les cotisations trimestrielles sont calculées sur la base des revenus N+2 (on paye en 2017 sur la base des revenus 2015).
    Or, j’ai beau chercher, je ne retrouve aucune trace d’une exonération de DEUX ANNÉES de cotisations au début de mon activité ! Résultat : grâce à cette usine à gaz, je vais payer encore près de 1,5 an pour des prestations auxquelles je n’ai plus droit depuis 7 mois !… Impossible d’obtenir un quelconque passe-droit : tous au chéquier !
    Imaginez : vous quittez un emploi salarié en décembre 2016 et votre employeur continue de vous prélever des cotisations santé-maladie-vieillesse jusqu’en juillet 2018. Est-ce que les employés de la MDA accepteraient un tel fonctionnement ? J’en doute…

    Autre chose dont je n’ai jamais vu débattre nulle part : la majoration de 15% sur les bénéfices pour le calcul des cotisations de la MDA. On m’avait dit il y a longtemps à la MDA (j’avais cru à une « erreur » de leur part) que cela visait à compenser les sommes perçues en espèces, invisibles dans la comptabilité, bref : des ventes de la main à la main sans facturation. Or, en 26 ans de pratique, je n’ai jamais pu (j’aurais pas dit non, cela dit, hein…) être réglé en cash sans facturation, mes clients ne pratiquant pas ce type de fonctionnement. Résultat : sans aucun doute des milliers d’Euros non perçus par moi mais sur lesquels j’ai pourtant été taxé. Là encore : tous au chéquier !

    A ceux qui se posent des questions sur la pertinence d’adhérer à ce statut, je tiens à partager mes conclusion sur la MDA. Ne vous retrouvez surtout JAMAIS en position de ne plus pouvoir travailler, les démarches pour obtenir des (ridicules !) indemnités journalières tiennent du parcours du combattant. Personnellement, cela m’est arrivé 2 fois en tout – dont une fois pour laquelle j’ai fait l’objet d’un contrôle de la Sécu : on croit rêver !
    Faites également une croix sur les indemnités chômage, sur une retraite digne de ce nom (juste de quoi ne pas mourir de faim) et sur une communication facile avec votre caisse de Sécu – qui ne connait rien de la MDA.
    Pour exercer un métier artistique dans notre beau pays de France, la MDA est le PIRE statut… à l’exclusion de tous les autres ! Ce ne sont pas les travailleurs au RSI qui pourront dire le contraire…


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